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FAQ : législation sociale et fiscale

Législation sociale

Législation fiscale

Cela se détermine au niveau de la fiche du contrat (deuxième pag à coté du salaire) ou lors de l'encodage de la prestation (première page).
Cette zone permet de communiquer au secr.soc. que le contrat est soumis à la réduction de précompte pour travail en pause.
Le secr.soc. appliquera donc la réduction de précompte.
Le taux de précompte par défaut peut être mis à jour dans les paramètres.
La valeur par défaut aussi via le code super utilisateur via l'option du menu outil/intérimaire/précompte