Vérification du DROIT activa pour lien Groupe S

Le secr.soc. Groupe S demande à ce que le droit à une réduction ONSS soit calculé par le client. Pour ce faire, le client doit consigner les cartes mais aussi faire le calcul du droit. Pour ce faire, un programme de calcul du droit par contrat en mis en place comme suit :

1. Programme updactiva.prg
2. L'utilisation du module dans ISI de la gestion des cartes doit avoir fonctionné pour la période à recalculer
3. Le recalcul se base sur les données contrat enregistré dans ISI (et non les prestations)

Afin de mettre les informations dans la base de donneés, nous avons utilisés les zones suivantes : - Interc63.dbf

• AskedForem : date de première interruption après la période de fin de carte
• ResendByHq : date de la première prestation dans la carte
• FirstPrest : date de la première prestation pour la carte par rapport au 30 derniers mois (ce champs a été ajouté) Attention lors d'une mise à jour de ISI, la zone pourrait disparaître. Il faudra alors (rajouter la zone et relancer la procédure de calcul)

- Cont.dbf

• BocoID_9 : Code activa (de ISI = carte : voir liste des taux)
• BocoID_6 : Code droit (1ère lettre N : pas droit, D : droit)
  • Pas droit
    • NPASD : Pas droit - pas de demande de carte créé
    • NFINCA : Pas droit - fin de carte atteinte (période de fin totale)
    • NINTERR : Pas droit - après une carte et une interruption
    • NDCOUR : Pas droit - demande en cours
    • NDREFU : Pas droit - réponse négative
    • NDHD : Pas droit - demande hors délai
    • N????? : cas non traité
  • Droit
    • DCARTE : Droit (contrat dans une période de carte)
    • DACARTE : Droit après date de fin de validité de la carte et avant une interruption de contrat

• Mise à jour des informations de carte
  1. Recherche des interruptions contrat après date de fin de validité de carte. Cette date trouvée est mise dans Askedforem
  2. Recherche de la première prestation (premier contrat) dans la validité d'une carte. Cetta date est mise dans ResenbyHQ
  3. Recherche pour chaque carte valide, la première prestation dans un délai de 30 mois (900 jours)
• Mise à jour des contrats avec les statuts plus haut

Pas de traitement différenciés entre les différentes cartes. (CPE, Activa, …) pour la recherche de la première date de prestation. Cette date est utilisée pour identifier la fin de la période de validité.

Via Visual foxpro, en se mettant dans le répertoire racine de ISI. il faut exécuter le programme tools/updactiva.prg .

Pour exploiter les données, il faut exporter les données en excel. Exemple des données exportées :

1. Interid : Code du travailleur dans ISI
2. Contid : code du contrat dans ISI
3. Exp_3 : Numéro de contrat Groupe S
4. Name : Nom et prénom du travailleur
5. Natregnr : numéro national du travailleur
6. Prestfdate : date de début du contrat
7. Presttdate : date de fin du contrat
8. Exp_8 : code activa/réduction groupe S
9. Bocoid_7 : date de début de droit (1ère prestation dans le 30 mois) au format YYMMDD

Sur base des spécifications Groupe S, nous pourrons communiquer cette zone calculée par contrat dans le PTG. (Droit ou non).