FAQ : législation sociale et fiscale
Législation sociale
Législation fiscale
- Comment gérer la réduction de précompte pour les contrats en système de pause ?
Cela se détermine au niveau de la fiche du contrat (deuxième pag à coté du salaire) ou lors de l'encodage de la prestation (première page). Cette zone permet de communiquer au secr.soc. que le contrat est soumis à la réduction de précompte pour travail en pause. Le secr.soc. appliquera donc la réduction de précompte. Le taux de précompte par défaut peut être mis à jour dans les paramètres. La valeur par défaut aussi via le code super utilisateur via l'option du menu outil/intérimaire/précompte