Document social : C4
Il est mis à disposition 2 documents C4 dans ISIWEB :
- Document C4 normal : disponible uniquement si un contrat a été clôturé plus tôt (préavis)
- Document C4 Interim : document présentant les occupations sous forme de liste
Un C4 se base sur la liste des occupations présente dans la mission du travailleur. (page contrat/occupation). Un bouton 'recalcul' peut être utilisé si pour une raison, il y avait lieu de refaire le caclul de ces occupations (suite à une modification des horaires, ou un erreur dans l'identification des interruptions entre contrat).
Un C4 n'est disponible que si les prestations ont été encodées sur le contrat (pour permettre de remplir le tableau certificat de travail).
Tableau certificat de travail
Ce tableau est rempli avec les prestations comme suit :
- S'il existe des occupations temps partielles avec un nombre d'heure différent du Q prévu au contrat : Complétez également la grille 'Certificat de travail' lorsque les prestations de travail effectives d'un travailleur à temps partiel ne correspondent pas à la durée hebdomadaire moyenne de travail (facteur Q) du travailleur.
- Si contrat temps partiel journalier avec des horaires différents que l'horaire moyen par jour du contrat temps partiel
- S'il y a des prestations non payées (prestées) pour une des occupations du travailleur, dans ce cas aussi le Q prévu ne correspond pas aux prestations effectives.
- S'il existe des interruptions pour des occupations temps plein ou temps partielle (dans ce cas, la colonne des interruptions est rempli) : Indiquez la date de début et de fin du trimestre ONSS. Il peut y avoir plusieurs occupations ininterrompues dans un trimestre. Dans ce cas, mentionnez une seule fois les dates de début et de fin du trimestre dans la première colonne.
- Colonne Jour (rempli pour les temps plein) et heure (rempli pour les temps partiel) : Indiquez des jours pour les travailleurs à temps plein et des heures pour les travailleurs à temps partiel.
- Absences sans rémunération est rempli suivant les codes C4 définit dans la partie admin des types d'heures.