isiweb:legislation

L'envoi a échoué. Les autorisations sont-elles correctes ?

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isiweb:legislation [2019/08/28 09:10] (Version actuelle)
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 +====== Législation des cas particuliers ======
 +===== Les documents sociaux : Onem =====
 +Pour l'impression des documents sociaux C4 en particulier, il est nécessaire de bien configurer les types de codes "DmfA" des Type d'heure dans la partie admin.
 +Ceci doit se faire sur base de l'information données **(code 8)** pour les codes DmfA par l'onss à l'adresse : https://www.socialsecurity.be/lambda/portail/glossaires/bijlagen.nsf/web/Bijlagen_Home_Fr
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 +Le code C4 doit être mit dans la zone prévue au niveau des Types d'heures via le menu admin : Liste/Code/Prestation/Type d'heure
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 +===== Les documents sociaux : information mutuelle =====
 +Pour l'impression de l'information mutuelle dans ISIWEB, il y a 2 zones des types d'heures (dans l'admin) qui sont utilisées :
 +- Code statistique : pour le tableau récapitulatif annuel (il faut mettre dans cette zone un code de regroupement qui sera imprimé dans les cases du récapitulatif).
 +- Code mutuelle : zone qui définit le type d'heure pour la mutuelle à savoir : jours de travail, assimilé, non assimilé, jour de carence, maladie et inconnu
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 +Ces zones sont à mettre à jour via le menu admin : Liste/Code/Prestation/Type d'heure
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 +===== Contrat temps plein et temps partiel =====
 +La question se pose souvent de comment créer un contrat et surtout quel type de contrat faire ?
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 +Les notions importantes sont :
 +  - Horaire hebdomadaire annuel :
 +  - Horaire hebdomadaire semaine :
 +  - Type de compensation
 +  - Q
 +    - Suivant la compensation pour le temps plein
 +    - Suivant le temps partiel
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 +==== Contrat d'un jour ====
 +  - Est-ce un contrat temps plein ?
 +  - Si c'est un temps partiel, quel est le Q ?
 +  - Le travailleur veut un C131A B ?
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 +==== Contrat flexible ou variable ====
 +Il faut différencier différents types de contrat de travail. Ceci afin de maximiser les possibiltés d'ISIWEB et gagner du temps. Pour ce faire, il faut comprendre le type face auquel on se trouve.
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 +=== Le contrat est-il dans le régime de travail du client ? ===
 +La question à ce poser ici, est-ce que le travailleur fixe chez le client effectue le type d'horaire demandé par le client ?
 +Si d'autres travailleurs du client prestent le même jour et les mêmes horaires. Cela veut dire que chez le client, il existe un horaire de travail permettant de définir cela.
 +Sinon, nous sommes face à un contrat pour des prestations en dehors des horaires de travail du client.
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 +=== Horaire de travail existe chez le client ===
 +Le client donne  :
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 +=== Horaire de travail en dehors de ceux du client ===
 +C'est aussi le cas d'horaire pour un client n'ayant pas de travailleur actuellement.
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 +===== Cas particuliers par métiers =====
 +==== Chauffeur ====
 +Les chauffeurs ont droit au RGPT (environ 1 eur par heure) et à des heures de disponibilité. Heure pendant lesquelles, le chauffeur ne travaille pas mais il est payé pour ce temps là.
 +  * La prime RGPT est un Frais par heure
 +  * L'heure de disponibilité est une Prime soumise à l'ONSS (et non une heure)
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 +Les heures de disponibilité peuvent s'ajouter aux heures prestées pour dépasser les heures contractuelles. Une limite trimestrielle existe concernant cette législation.
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 +Plus d'explication : voir secr.soc.
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  • Dernière modification: 2019/08/28 09:10
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